Intervention de Fabien Di Filippo

Il s'agit d'un autre amendement de repli sur le même thème, pour nous assurer que des personnes qui constituent une menace pour la sécurité de nos concitoyens en France, mais aussi de nos concitoyens européens, puissent être exclues du statut de demandeur d'asile ou de réfugié si elles ont été condamnées en dernier ressort en France pour des crimes, pour des délits constituant des actes terroristes ou pour des délits punis de dix ans d'emprisonnement, et si leur présence sur notre sol constitue une menace grave.

C'est sans doute le plus léger de ces trois amendements et j'espère qu'il vous paraîtra acceptable. Il faut, en tout cas, que, dans le cadre de cet article, nous parvenions, pour notre pays qui se trouve au sein de l'espace Schengen, à aller plus loin pour exclure vraiment toutes les personnes qui, à un certain moment et d'une manière ou d'une autre, représenteront une menace grave pour nos concitoyens, à supposer qu'elles n'aient pas déjà violé la loi ou enfreint toutes ces règles.