Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

L'article 70 vise tout député « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » : c'est ce qu'a fait notre collègue Dubost !

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