Intervention de Marie Guévenoux

Le droit positif prévoit que l'OFPRA puisse refuser ou retirer la protection à quelqu'un qui représenterait une menace grave. D'une certaine manière, ce que vous demandez est satisfait.

Dans le cadre des discussions à venir, mon groupe proposera un amendement visant à faciliter les criblages administratifs de façon à lever des doutes quant à ceux qui se situeraient en haut du spectre, qui représenteraient le danger le plus important.

Vous avez rappelé que le FSPRT est un fichier de signalements, et vous demandez une automaticité d'exclusion ou de refus pour ceux qui y figurent. Or, dès lors que ce fichier est constitué par des signalements, il suppose des doutes, ce qui rend impossible de procéder comme vous le voulez.