Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain :

Vous voulez une expulsion automatique des fichés S, or il a très bien expliqué que cette mesure n'a pas de sens. Pourquoi ? Mme Guévenoux l'a rappelé, être fiché S ne constitue pas une preuve. Nous en avons discuté tout à l'heure, il s'agit d'un fichier de renseignement. Ce n'est donc pas une mesure de bon sens que vous proposez mais une mesure insensée.

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