Intervention de Raphaël Schellenberger

Je profite de cette intervention, madame la présidente, pour relever que le président de l'Assemblée nationale n'a pour l'instant présidé nos débats sur ce texte, dont la qualité de nos échanges montre encore l'importance, que pendant une vingtaine de minutes.

L'amendement que vous venez de présenter, monsieur le ministre d'État, va dans le bon sens. Néanmoins, il pointe une faille que nous soulignons depuis quelque temps, notamment dans le cadre de cet article. Le processus de délivrance du statut de réfugié aux demandeurs d'asile doit être accéléré et sécurisé ; et pour ce faire, la période des délais de recours doit être correctement organisée : j'entends par là, d'abord, la période administrative qui suit la première décision, pendant laquelle les demandeurs d'asile sont présents sur le territoire national. Or cette période peut être très longue et générer des situations humaines compliquées, lesquelles provoquent ensuite des décisions de régularisation massive.

L'amendement ne change rien aux questions juridiques qui se posent, par exemple, après le refus d'une demande d'asile dans le cadre d'un recours. Aussi proposions-nous d'inscrire dans l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la possibilité de justifier le refus du droit d'asile par la présence du demandeur dans un fichier, notamment le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT. Votre amendement, monsieur le ministre d'État, justifie donc la mesure que nous réclamions et que vous aviez refusée.