Intervention de Raphaël Schellenberger

Mais sûrement ! Ces amendements sont également intéressants du fait de la qualité de la réflexion à laquelle ils conduisent. Évidemment, nous ne partagerons pas leur finalité car nous proposons exactement l'inverse.

Ces amendements montrent en revanche la difficulté qu'induit l'objectif de raccourcir les délais de procédure, posé comme préalable à la discussion de ce texte, pour qu'une décision, si possible définitive, intervienne rapidement, et pour que l'État ait définitivement statué sur la demande d'asile d'un étranger afin qu'ensuite, la décision puisse être prise, soit de le protéger, soit de le renvoyer dans son pays d'origine.

Or ce texte ne changera rien à cela. Au mieux, monsieur le ministre d'État, vous parviendrez à accélérer de quelques semaines l'instruction initiale, mais cela ne changera absolument rien à toute la procédure juridique qui suivra. Car vous ne vous attaquez pas aux vrais problèmes, aux problèmes de fond : aujourd'hui, des étrangers en situation irrégulière, parce qu'ils sont en attente d'une décision judiciaire définitive, en ultime recours, passent plusieurs années sur notre territoire avant, s'ils sont finalement déboutés, de rejoindre un lot de régularisation de masse, comme cela a été annoncé dans Le Monde. Nous régulariserons ainsi des personnes qui auront violé le droit national pendant plusieurs années.