Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je poursuivrai sous le signe de la bienveillance, sous lequel nous avons repris cette séance, en essayant de tenir une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui voulait harmoniser les régimes d'asile européen.

Cet amendement vise en effet à mettre fin au système de cabotage de pays en pays des demandeurs d'asile, décrié par l'ensemble des rapports annexés à ce projet de loi : les demandeurs d'asile déboutés dans un pays vont demander l'asile dans un autre pays, jusqu'à ce qu'ils l'obtiennent.

Vous comprenez bien que cette situation est impossible étant donné la diversité des taux d'obtention de protection d'un pays européen à l'autre : pour les Afghans, par exemple, il va de 60 % en Allemagne à 82,4 % en France. De ce fait, il ne peut pas y avoir de vision européenne.

Dès lors que nous avons des frontières ouvertes du fait du système de Schengen, il est nécessaire d'appliquer les mêmes critères, les mêmes taux de protection, donc – c'est le but de notre amendement – de refuser d'étudier la demande d'asile d'un requérant qui a déjà été débouté dans un autre pays européen. Cela résulte de la confiance que nous accordons à nos partenaires, avec lesquels nous partageons tous des valeurs et des ambitions.

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