Intervention de Marie Guévenoux

L'un des enjeux majeurs de ce texte est de réduire les délais afin que les situations des demandeurs d'asile soient éclairées en six mois. L'article 5 y contribue puisqu'il prévoit la réduction du délai de dépôt de la demande d'asile de 120 à 90 jours ; il prévoit également que l'OFPRA pourra notifier ses convocations et décisions par tout moyen. S'agissant de la première mesure, nous avons trouvé un équilibre permettant à chaque demandeur de déposer son dossier dans un délai raisonnable. Les visites de terrain que nous avons faites montent que ce délai de 90 jours rend possible pour le requérant de rédiger son récit et de déposer son dossier dans la sérénité. On sait aussi que dans certains cas, le dépôt de la demande peut prendre du temps, à cause de la nécessité de se reconstruire et de réfléchir ; c'est pour cette raison que nous ne souhaitons pas descendre en deçà de ce seuil. Au-delà de ce délai, il est prévu que les dossiers pourront être examinés en procédure accélérée. Celle-ci ne constitue en aucun cas une procédure dégradée : les agents de l'OFPRA font très bien leur travail et estiment, quel que soit le cadre de l'examen, si la situation du demandeur appelle ou non la protection de la France.

Pour ce qui est de la notification par tout moyen, cette mesure permet également de gagner en efficacité et en fluidité. Aujourd'hui, beaucoup trop de courriers sont acheminés sans jamais trouver leur destinataire parce que les demandeurs d'asile changent de domicile ou que les courriers sont envoyés en PADA. Leur traitement et leur distribution nécessitent d'ailleurs des moyens très lourds pour les plate-formes. Néanmoins, si la notification par tout moyen représente un gain de temps et introduit de la fluidité dans les relations entre requérant et administration, il convient de garantir, comme l'avait indiqué le Conseil d'État, que le demandeur d'asile a bien été avisé personnellement de cette notification ; c'est le sens d'un amendement que mon groupe a déposé en commission. Vous le voyez, l'article 5 permet à la fois de réduire les délais et d'assurer la qualité de l'examen de la demande du requérant.