Intervention de Jeanine Dubié

Avec l'article 5, nous entrons dans le vif du sujet puisque le Gouvernement propose ici de réduire à la fois les délais de dépôt de demandes d'asile devant l'OFPRA et les délais d'instruction des dossiers par celui-ci, au détriment de la qualité de la procédure et des droits des demandeurs. Si nous pouvons souscrire à l'objectif louable de réduction des délais, celle-ci ne peut pas devenir excessive. Votre loi, monsieur le ministre, arrive bien trop tôt : comme l'a rappelé Christine Pires Beaune, d'importants efforts ont été faits dans le cadre de la loi sur la réforme du droit d'asile, adoptée en 2015. Nous avons diminué les délais à la fois de dépôt et d'instruction, et ces mesures que nous avons prises en 2015 ont commencé à porter leurs fruits.