Intervention de Pacôme Rupin

Cet article vise à réduire la durée globale de la procédure de demande d'asile. Le Gouvernement considère – et nous partageons ce point de vue – que cela permettrait d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile, de le rendre plus digne. Pour cela, il convient de réduire de 120 à 90 jours le délai dont dispose une personne, à partir de son arrivée sur le territoire national, pour déposer sa demande d'asile. Nous soutenons cet objectif : nous considérons qu'une durée de 90 jours est largement suffisante pour un demandeur d'asile de bonne foi.

Il peut arriver, en effet, que certaines personnes jouent avec les délais afin de se maintenir le plus longtemps possible sur notre territoire, tout en sachant qu'elles ne correspondent pas aux critères de la convention de Genève sur l'asile. C'est pourquoi il convient de réduire ce délai de procédure. Je rappelle qu'au-delà de 90 jours, il restera possible de déposer une demande d'asile, qui sera alors suivie selon la procédure accélérée. Cela correspond à l'objet de ce projet, qui est de réduire la durée de la procédure d'asile.