Intervention de Serge Letchimy

Je voudrais intervenir sur le fond. Je pense, chers collègues, que cet article fait apparaître un point de clivage entre ceux qui veulent faire approuver des dispositifs de régression, des dispositifs attentatoires à la dignité humaine et aux droits fondamentaux des immigrés, et ceux qui veulent améliorer le droit d'asile.

Certes, les dispositions des deux premiers articles, que nous avons examinés ces deux derniers jours, ont permis d'améliorer les choses. J'ai toutefois le sentiment que les articles que nous abordons à présent participent d'une véritable dynamique de négation de la dignité humaine et des droits des immigrés.

Votre circulaire en témoigne, monsieur le ministre, de même que les réductions de délais de procédure prévues par ce projet de loi, qui ne vont absolument rien arranger. Je pense aussi au refus de supprimer le délit de solidarité, à l'amplification des expulsions, à vos retenues pour vérifications du droit au séjour, qui prennent l'allure d'authentiques gardes à vue, au placement des enfants en centre de rétention administrative, au déverrouillage de la rétention administrative, dont la durée maximale passera de 45 jours à près de 155 jours. Vous vous autorisez, avec cynisme, à trier les étrangers : d'un côté, ceux que vous acceptez ; de l'autre, les damnés que vous renvoyez à leurs difficultés.

Monsieur le ministre, cette réduction de 120 jours à 90 jours est très contestable. Son objectif affiché est de réduire la durée des procédures, mais ce que vous ne dites pas, c'est que cela aura en réalité pour conséquence d'augmenter le nombre de procédures accélérées. Or dans ces procédures les droits des migrants sont niés : ils ne disposent d'aucun soutien matériel – pas de moyens financiers, ni d'hébergement – et se retrouvent confrontés à un juge unique.