Intervention de Raphaël Schellenberger

En même temps vous avez ouvert les dispositifs, et en même temps vous nous faites croire que vous allez prendre la chose au sérieux et rendre la procédure de demande d'asile un peu plus rapide et, de ce fait, plus efficiente.

En même temps, ce que vous nous proposez là sera surtout inefficace. En effet, l'essentiel de la procédure de demande d'asile dure aujourd'hui quatre mois, et demain trois mois. Il s'agit des délais dont disposent les étrangers pour formuler leur demande à compter de leur entrée sur le territoire national.

Il me semble d'ailleurs que trois mois constituent un délai tout à fait raisonnable. Le problème est tout ce qui suit, et tant que vous ne vous y attaquerez pas – je parle de la fiabilisation de la procédure, de la réduction des délais d'instruction et de recours ainsi que de la sécurisation, d'un point de vue juridique, des demandes d'asile – , vous n'améliorerez en rien la vitesse à laquelle elles seront traitées.

Par conséquent, le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision présents sur le territoire national – pour un laps de temps souvent long – demeurera inchangé.

Lorsqu'ils sont déboutés du droit d'asile, après plusieurs années de présence sur le territoire national, et qu'ils ont épuisé toutes les voies de recours, ils font l'objet d'un plan de régularisation de masse : cela a été le cas avec la circulaire Valls et cela sera a priori le cas, monsieur le ministre, compte tenu de ce que vous envisagez à l'issue du vote de ce projet de loi, comme vous l'avez annoncé dans Le Monde.