Intervention de Alexis Corbière

Monsieur le ministre, avec cet article 5, vous prenez une fois de plus une orientation idéologique qui va à contre-courant du grand phénomène auquel nous avons tous à faire face : celui de l'augmentation des migrations à travers le monde.

Cette augmentation est due à plusieurs facteurs qui ont déjà été rappelés. Nous le savons, de plus en en plus de personnes doivent en effet fuir leur pays en raison des guerres, des conséquences du dérèglement climatique ou de catastrophes économiques.

Or vous durcissez les conditions d'accueil, vous accélérez les procédures et, en réduisant de 120 à 90 jours le délai de dépôt de la demande d'asile, vous créez en vérité, comme l'ont dit beaucoup de nos collègues, les conditions d'une dégradation des conditions d'examen de chaque demande.

Vous le faites à un moment où les travailleurs de l'OFPRA, qui se sont mobilisés dernièrement, dénoncent leurs conditions de travail et l'engorgement des procédures en raison du trop grand nombre de dossiers.

Nous avons également assisté à une assez longue grève des personnels de la CNDA. Or la loi de finances pour 2018 ne prévoit aucune augmentation de leurs moyens, alors même qu'ils vont avoir de plus en plus de dossiers à traiter.

Telle est la réalité, à tel point que même le Défenseur des droits s'est ému de la dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile ! Tout cela va déboucher sur une situation détestable qui, d'un point de vue humaniste et républicain, ne peut qu'être réprouvée.

En vérité, la réforme fera que la procédure accélérée va devenir la norme. Or on ne peut pas honnêtement considérer – je le dis en tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, mais chaque élu de la nation le voit bien – que l'examen des dossiers des gens qui se tournent vers notre pays en sera amélioré.

Je souligne les difficultés qu'éprouvent ces femmes et ces hommes qui ont dû fuir leur pays : ils se trouvent en effet placés, comme cela a été dit par plusieurs de nos collègues, dans des situations détestables.

Or, monsieur le ministre, vous allez dégrader les conditions d'accueil. L'article 5 doit donc être rejeté par tous ceux qui ont au coeur notre conception républicaine d'un pays à la longue tradition d'accueil qui prend le temps d'examiner les dossiers.

Je termine sur un détail : vous prévoyez désormais que les décisions de l'OFPRA peuvent être notifiées « par tout moyen », et non plus seulement par courrier.

Que recouvre concrètement cette mention ? Peut-être un simple mail, alors que le demandeur n'a souvent même pas la possibilité d'accéder à internet ? Pour toutes ces raisons, cet article doit être rejeté.