Intervention de Danièle Obono

Nous considérons que cet article, après le précédent, constitue à la fois le coeur du débat et le coeur de l'opposition à ce texte. Il ne s'agit pas seulement d'une divergence entre groupes parlementaires, ceux qui s'y opposent s'en étant déjà expliqués, mais bien d'un refus de la part de nombreuses associations, mais aussi de collectifs représentant des professionnels ou des magistrats, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, etc. La réduction de 120 à 90 jours du délai de dépôt de la demande d'asile à compter de l'entrée sur le territoire au-delà duquel s'applique la procédure accélérée ne va pas améliorer le traitement de ces dossiers, y compris du point de vue des agents de l'OFPRA. Je rappelle que ceux-ci sont d'ailleurs mobilisés contre ce projet de loi. J'ai entendu à plusieurs reprises Mme la rapporteure saluer et louer l'action de ces agents, reconnaissant ainsi leur travail : mais les a-t-elle vraiment entendus quand ils ont revendiqué leur opposition à cette procédure ? Toutes celles et tous ceux qui les ont entendus le savent. J'ajoute que leur opposition porte aussi sur la faiblesse des augmentations d'effectifs prévues par le projet de loi de finances, bien moindres que celles qu'il faudrait pour assurer un minimum de traitement sérieux des dossiers. On peut louer en paroles, mais en actes, c'est différent quand on charge la barque d'encore plus de dossiers, à un rythme qui ne permet pas de tenir compte des trajectoires particulières, de la sensibilité, de tel aspect de l'identité de la personne, car on ne peut alors rendre des décisions garantes des droits des personnes. En plus, à force de louer la vitesse, on finit par se précipiter, et c'est au détriment à la fois des migrantes et migrants, et du travail des agents, qui souffrent de ne pas pouvoir rendre des avis conformes à ce qu'ils devraient. C'est pourquoi le groupe La France insoumise appelle à s'opposer à cet article.