Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

... alors que si on passe de 120 jours à 90 jours en métropole, nombre d'entre vous poussent des cris d'orfraie. Son dossier une fois instruit dans un délai de vingt et un jours, le requérant ne va pas recevoir la notification par La Poste, puisqu'il devra venir la récupérer directement au bureau de l'OFPRA. Ensuite, l'entretien doit avoir lieu dans un délai de huit jours, permettant ainsi à l'OFPRA de statuer dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction de la demande. À ce jour, en Guyane, le délai est de trois mois et demi, monsieur le ministre, et votre texte propose de le ramener à deux mois. La Convention de Genève, je le rappelle, exige que chaque dossier soit analysé avec le plus grand sérieux.

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