Intervention de Brahim Hammouche

Je crois que nos débats vont certainement permettre d'amender certains points pour avancer dans le bon sens.

Il participe de l'objectif de maîtriser des délais d'instruction et de dissuader des demandes pouvant apparaître comme étrangères à un besoin de protection. Mais je crains que la dissuasion soit au premier plan, sans qu'il y ait distinction entre les demandeurs qui éprouvent un besoin de protection et ceux qui en ont réellement besoin. On arrive dans ce qu'on a pu appeler « l'ère du soupçon », et il faut être extrêmement vigilant à cet égard.

Au MODEM, nous sommes évidemment tous convaincus qu'il faut raccourcir les délais pour que les dossiers soient pris en charge dans un laps de temps raisonnable, mais l'administration va-t-elle suivre derrière ? Alors qu'elle est déjà dépassée, en aura-t-elle les moyens ? Je n'en suis absolument pas convaincu. Imaginons que le demandeur se trouve en Alsace-Moselle – où nous avons une particularité, c'est-à-dire quelques jours fériés supplémentaires – : si la décision lui est notifiée le jour même, un jeudi, la veille du vendredi saint, s'ensuivent le samedi, le dimanche et le lundi de Pâques… Et on arrive déjà à cinq jours de perdus. Mais comment va faire cette pauvre âme errante qui va devoir trouver une solution alors qu'il ne lui reste plus guère de temps pour trouver un interprète ?

Car se pose aussi la question de la langue : que signifie avoir « une connaissance suffisante » d'une langue ? Il s'agit là d'une formulation dont la subjectivité interpelle.

L'information se fera « par tout moyen » – mais quels sont-ils, ces moyens ? Il faut être sûr que ce sera effectif !

Il y a donc dans cet article un certain nombre d'écueils. On peut réduire les délais, mais pas au détriment des droits fondamentaux de la défense ni de la sécurité juridique.