Intervention de Gérard Collomb

Je voudrais lever un certain nombre de malentendus.

Comme vous le savez, la procédure accélérée devant l'OFPRA, en cas de demande d'asile, peut être mise en oeuvre dans trois cas de figure. Premièrement, lorsque la loi le prévoit : c'est le cas pour les personnes provenant d'un pays d'origine sûr et pour les demandes de réexamen d'une demande d'asile. Deuxièmement, à l'initiative de l'OFPRA, en cas d'utilisation de faux documents ou de dissimulation d'informations par le demandeur. Troisièmement, à l'initiative du préfet, sur les mêmes fondements ou si le demandeur représente une menace grave pour l'ordre public. Dans le cadre d'une procédure accélérée, l'OFPRA est tenu de statuer sur la demande d'asile dans un délai plus rapide, de même que la CNDA, qui statue dans un délai de cinq semaines, contre cinq mois dans le cadre d'une procédure normale.

En moyenne, 39 % des demandes d'asile sont examinées dans le cadre de la procédure accélérée.