Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre Gérard Collomb, vous êtes décidément un grand humaniste ! Vous arrivez de plus à nous faire prendre des vessies pour des lanternes : vous nous avez expliqué que cet article concourt à réduire les délais de décision de l'OFPRA – chacun peut s'accorder sur ce point – , sauf que ce n'est pas du tout ce que prévoit l'article ! Raccourcir le délai de demande des demandeurs d'asile et raccourcir les délais de l'OFPRA, ce n'est pas la même chose. Ne nous faites pas croire que c'est le but de cet article !

Au contraire, cet article est un rabot majeur sur les droits des demandeurs d'asile : en passant d'une procédure dite normale à une procédure accélérée, les délais passeront de 120 à 90 jours. Rappelons que la procédure accélérée est une procédure dégradée en termes de décision, au nom des moyens de l'OFPRA et de la CNDA. Au lieu de donner les moyens nécessaires pour absorber l'augmentation des demandes d'asile, vous adaptez la demande d'asile aux moyens budgétaires. Vous nous faites souvent cela dans bon nombre de domaines – mais le problème, en l'occurrence, c'est que cela concerne un domaine qui ne devrait pas pouvoir être dégradé.

Vous nous dites sans arrêt que vous voulez renforcer les droits des demandeurs d'asile en France par rapport aux autres migrants. En réalité, ce n'est ni l'un, ni l'autre : le présent article marque le début d'une dégradation de la demande de droit d'asile en France, tout comme les articles suivants. Vous en faites un parcours du combattant.