Intervention de Raphaël Schellenberger

Bien sûr, vous souhaitez revenir là-dessus, et nous avons bien compris la teneur des nouvelles règles que vous voulez instituer et des projets de loi qui arrivent. L'intervention de Mme Gourault, hier soir, était scandaleuse du point de vue du droit constitutionnel.

Nous vous le redemandons une nouvelle fois, monsieur le ministre d'État : quand allez-vous enfin nous donner les chiffres que nous vous demandons depuis le début de la semaine ?