Intervention de Ugo Bernalicis

À nos yeux, elle n'est pas la norme mais l'exception. Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à la procédure accélérée en général, car nous pensons que la situation de chaque personne doit être évaluée individuellement, quel que soit son pays d'origine. Celui-ci n'est qu'un élément d'appréciation parmi d'autres, et non le seul.

M. le ministre d'État a affirmé tout à l'heure – pas même à demi-mot ! – que la liste des pays sûrs était faite pour que l'on utilise des procédures plus rapides que les procédures normales afin d'y renvoyer leurs ressortissants plus rapidement. Fin de l'histoire ! Tout est dit !

Assumez au moins au même niveau que M. le ministre d'État, madame la rapporteure, le fait que l'objectif poursuivi par l'élaboration d'une liste de pays d'origine sûrs est bien d'expulser plus rapidement certaines personnes arrivant sur notre territoire, et non de mieux examiner leurs demandes !

Par ailleurs, la procédure accélérée fait peser sur les agents de l'OFPRA une pression accrue, car ils doivent rendre leur jugement plus rapidement. Telle est l'une des motivations de leur mouvement de grève, et plus généralement de leur opposition au projet de loi dont nous débattons.

La proportion de cas examinés sous le régime de la procédure accélérée est sur le point de dépasser 50 %, de sorte qu'elle finira par être la procédure normale ! En outre, les agents de l'OFPRA ne sont pas obligés d'épuiser le délai qu'elle offre si l'examen d'une situation donnée ne l'impose pas.