Intervention de Gisèle Biémouret

Cet amendement vise à exclure par principe de la liste des pays sûrs au sens du CESEDA les pays qui pratiqueraient des discriminations fondées non seulement sur l'orientation sexuelle – ce qui est inscrit dans le projet de loi grâce un amendement adopté en commission – mais aussi sur l'identité de genre. Or les discriminations fondées sur l'identité de genre sont trop fréquentes, y compris dans des pays dits « sûrs ».

Il importe en outre de préciser que les discriminations rédhibitoires peuvent résulter du droit, mais également de la pratique puisque de nombreux pays, sans condamner juridiquement l'homosexualité, organisent dans les faits un véritable système discriminatoire.