Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur cet amendement ainsi que sur les deux suivants qui portent sur le même thème, avis défavorable. Un amendement demandait tout à l'heure l'exclusion de la liste des pays d'origine sûrs des pays où sont pratiquées des mutilations sexuelles ; un autre demandera l'exclusion de cette liste des pays où l'interruption volontaire de grossesse est pénalisée. Mais en dressant la liste de toutes les persécutions possibles, nous risquons d'amoindrir la force du texte.
Nous avons en effet voté un amendement relatif à l'orientation sexuelle, à la suite de nos échanges avec les associations – je les rencontre souvent dans ma circonscription, et j'ai également réalisé beaucoup d'auditions. Je ne me targue pas de leur soutien, rassurez-vous ! En l'occurrence, il existait un problème de personnes homosexuelles poursuivies pénalement, et en grand nombre, dans leur pays d'origine. Cela justifiait une inscription expresse dans la loi.
En revanche, la question de l'identité de genre – comme d'autres persécutions – me semble couverte par l'appréciation individuelle des persécutions et des violences subies dans les pays d'origine. Il ne me semble donc pas opportun d'allonger la liste.
