Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Au début des années 2000, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés demandait à la France et à l'Union européenne d'abandonner la logique des pays sûrs qui aboutissait à la diminution du nombre de personnes ayant accès au droit d'asile.

Quant à la périodicité de six mois, elle est problématique. Prenez le cas d'un pays qui est sûr aujourd'hui mais qui entre en guerre : que se passera-t-il s'il faut attendre la révision programmée pour pouvoir exclure ce pays de la liste des pays sûrs ?

En outre, il est très difficile de retirer un pays de la liste des pays sûrs une fois qu'il y est inscrit. Si un nouveau gouvernement s'installe à la tête d'un pays et adopte des législations particulièrement rétrogrades et dangereuses en matière de droits humains, comment fait-on ?

Nous serions sérieux et raisonnables en sortant de la logique des pays sûrs, car elle pose aujourd'hui plus de problèmes qu'elle n'en résout.

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