Intervention de Guillaume Larrivé

Il s'agit d'un amendement d'appel qui pose d'abord une question : un double examen des demandes d'asile – par l'OFPRA, autorité administrative, puis par la CNDA, autorité juridictionnelle – est-il justifié dans tous les cas ?

Cet amendement essaie d'imaginer un autre dispositif. Pour les seuls demandeurs des pays d'origine sûrs, la procédure se décomposerait en deux temps : dans un premier temps très rapide, les préfets se prononcent par substitution à l'OFPRA sur la demande d'asile au terme d'un examen certes contradictoire mais diligent ; dans un second temps, un recours de plein contentieux peut être déposé devant la CNDA.

L'exigence de célérité serait ainsi pleinement respectée grâce à l'épisode préfectoral, tandis que l'exigence de contrôle juridictionnel serait satisfaite par l'examen devant la CNDA. Évidemment, le demandeur serait placé dans un centre de rétention pendant toute la durée de cette procédure. À l'issue de celle-ci, il en sortirait soit parce qu'il aurait obtenu le statut de réfugié, soit parce que la mesure d'éloignement à son encontre serait mise à exécution.