Intervention de Bénédicte Taurine

Par cet amendement, nous proposons de préserver le délai actuel de 120 jours. La procédure accélérée a été mise en place en 2015 pour désengorger l'OFPRA et la CNDA, mais elle offre des garanties moindres. Plutôt que d'investir dans les moyens humains et financiers pour traiter l'augmentation des demandes, on a préféré les traiter mal, à moyens quasi constants.

Vous aviez d'ailleurs proposé, madame la rapporteure, un délai de quatre mois, en précisant que, s'agissant de démarches dans un pays dont on ne maîtrise pas la langue et dont l'organisation administrative n'est pas familière, le délai de 90 jours était trop bref et ne tenait pas assez compte de l'état psychologique ou de santé du demandeur ou du fait qu'il pouvait manquer d'informations. Vous aviez entièrement raison. Par conséquent, nous demandons la suppression de l'alinéa 3.