Intervention de Émilie Chalas

Réduire le délai de traitement constitue en effet un enjeu fondamental, car il est tout simplement inhumain de maintenir des personnes pendant des mois, voire des années dans une incertitude bien souvent synonyme de précarité. Ce n'est pas une vue de l'esprit de la majorité, mais un avis du Conseil d'État, que de nombreux collègues ont essayé de dénaturer au cours du débat, pour nous l'opposer.

Permettez-moi de citer le onzième paragraphe de cet avis, consacré à la réduction des délais d'examen des demandes d'asile : « Pour les demandeurs d'asile dont la demande est fondée, l'accès le plus rapide possible à la protection marque la fin des épreuves. [… ] Il avance le début de l'oeuvre de reconstruction, matérielle d'abord, psychologique ensuite, du réfugié. [… ] Pour le demandeur de bonne foi qui ne répond pas aux critères d'octroi de la protection internationale, la célérité avec laquelle ses espoirs seront détrompés relève de l'exigence de décence à son égard et permet de réduire la durée d'une période d'incertitude à tous égards inconfortable. »

Je rappelle que cette analyse émane du Conseil d'État. Si la réduction du délai de dépôt de 120 à 90 jours ne concerne pas à proprement parler le traitement administratif, elle concourt néanmoins à notre objectif général de réduction de la période d'incertitude. Un délai de 90 jours – trois mois – est éminemment raisonnable pour permettre aux demandeurs d'asile de prendre connaissance de leurs droits, en étant accompagnés par l'État français dans la dignité.

Ainsi, la mesure est pleinement justifiée. Je m'interroge donc sur la position de ceux qui prétendent vouloir mieux traiter les demandeurs d'asile, mais jugent acceptable qu'une situation irrégulière et inhumaine, hors de tout cadre légal, s'installe et perdure, ce qui est à nos yeux déraisonnable, inacceptable, car inhumain. Bien évidemment, nous ne voterons pas ces amendements.