Intervention de Marietta Karamanli

Je rappellerai trois éléments à Mme la rapporteure et à M. le ministre d'État.

Tout d'abord, les procédures accélérées conduisent à un traitement superficiel par l'OFPRA et, en cas de recours, par la CNDA. En cas de procédure accélérée, le premier dispose de quinze jours et la seconde de cinq semaines, contre, respectivement, six mois et cinq mois en procédure normale. Un délai raccourci ne permet pas de bien traiter les dossiers.

D'autre part, dans ce cas, la décision est prise par un juge unique, et non par une formation collégiale.

Enfin, le Défenseur des droits a rappelé avec insistance qu'il était important de laisser du temps au demandeur d'asile pour qu'il constitue un dossier, rassemble les éléments et prépare sa défense. Un délai trop court ne lui permet pas de le faire correctement. Par ailleurs, il compromet le traitement de son dossier. Tel qu'il est rédigé, l'article ne garantit ni un traitement normal ni une procédure équitable. C'est pourquoi nous proposons d'abroger l'article L. 723-2.