Intervention de Danièle Obono

Ces débats ne sont pas sans intérêt, puisqu'ils nous permettent d'être informés après coup de décisions prises par la majorité.

Plus sérieusement, quoi que se dise la majorité dans ses réunions internes, il ne s'agit pas ce soir d'un débat de la majorité, mais bien d'un débat en séance publique. Nous ne sommes pas comptables des accords pris en réunion. Ici, c'est l'Assemblée nationale, où sont représentées toutes les sensibilités. Nous avons, par conséquent, l'occasion dès maintenant de poser la première pierre d'un débat plus large, afin de soustraire les mineurs à la procédure accélérée.

La réponse de Mme la rapporteure apporte de l'eau à notre moulin, puisqu'elle a précisé que des garanties supplémentaires sont données dans le cas des mineurs. Cela veut bien dire que la procédure accélérée pose problème, puisqu'il y a besoin de lui apporter des garanties supplémentaires. Alors que votre argument devait vous permettre de rejeter nos amendements, en réalité, il nous convainc d'autant plus que cette procédure devrait être interdite. Il faut mettre les moyens et laisser s'appliquer la seule procédure normale.

Par ailleurs, la question des mineurs isolés fera l'objet d'une discussion. Avant de les considérer comme des étrangers, il faut les considérer comme des enfants. Dans ce projet de loi, il s'agit de la question de la procédure accélérée sur laquelle il faut prendre une décision dès maintenant.