Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à renforcer les garanties offertes aux demandeurs d'asile en ajoutant explicitement les demandeurs LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexe – aux catégories identifiées de personnes vulnérables. Certains demandeurs se trouvent en effet dans un état de fragilité et la durée de la procédure doit être compatible avec leur vulnérabilité. La loi du 20 juillet 2015 prévoit que l'OFPRA peut statuer par priorité ou apprécier les demandes présentées par des personnes vulnérables, qui peuvent nécessiter des modalités particulières d'examen. Les personnes LGBTI, du fait du caractère sensible du fond de leur demande, mais aussi du caractère tabou de l'homosexualité et de la transidentité dans leur pays d'origine, ont souvent besoin d'un accompagnement pour les aider à relater les persécutions qu'elles ont subies. Or, de son propre aveu, l'OFPRA n'a encore jamais procédé au reclassement d'un dossier d'une procédure accélérée vers une procédure classique sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Cela signifie que les procédures internes à l'OFPRA peuvent encore être améliorées pour prendre en compte plus efficacement la vulnérabilité des demandeurs LGBTI. C'est pourquoi je propose d'inclure ceux-ci dans la liste des catégories de personnes vulnérables précisée par la loi. Cela permettrait également de faire miroir avec l'organisation des chefs de file thématiques travaillant sur les vulnérabilités à l'OFPRA, dont j'ai déjà souligné la qualité du travail.