Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement vise à spécifier la nature des associations pouvant accompagner le demandeur d'asile au cours de son entretien à l'OFPRA.

La rédaction actuelle du projet de loi fait référence aux associations de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe, ce qui est redondant avec les associations de défense des droits des femmes déjà listées à l'article L. 723-6 du CESEDA.

Aussi, dans un souci de clarté rédactionnelle, et afin de garantir aux associations luttant contre les violences faites aux personnes transgenres le droit de pouvoir accompagner les demandeurs d'asile, cet amendement propose dans cet article de substituer aux mots : « le sexe », les mots : « l'identité de genre ».

En effet, cette expression-là est reconnue par les principes de Yogyakarta, relatifs à l'application du droit international des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre, et qui visent à la protection des personnes LGBTI et à l'interdiction de toute discrimination à leur encontre, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Parce que le langage est éminemment politique, et parce que la terminologie aujourd'hui utilisée pour désigner les populations LGBTI renvoie aux luttes de longue haleine qu'elles ont menées pour se réapproprier leur identité, il semble plus pertinent d'utiliser le concept d'identité de genre, qui est institutionnalisé sur le plan international et unanimement reconnu par la communauté universitaire.