Intervention de Olivier Véran

Cet amendement tend à demander un rapport sur la possibilité de territorialiser l'OFPRA.

La création d'un service déconcentré de l'OFPRA s'inscrit dans la lignée des missions temporaires déconcentrées de l'Office déjà mises en place dans plusieurs grandes villes de France telles que Lyon, Metz, Bordeaux ou encore Calais, où le nombre de demandes d'asile augmente. Cependant, comme leur nom l'indique, ces missions ne sont que temporaires. Le programme électoral du Président proposait l'installation de délégations permanentes de l'OFPRA dans chaque centre ou groupement de centres, de manière à installer l'Office de manière pérenne au plus près des demandeurs d'asile.

Cela serait un moyen de remplir notre objectif de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile. Cela permettrait également de réduire les coûts des déplacements pour les demandeurs d'asile, qui ne sont pas toujours pris en charge, ainsi que de diminuer le nombre d'entretiens entre les agents de l'Office et les demandeurs d'asile qui sont reportés pour des raisons de maladie ou d'indisponibilité. Enfin, cela mettrait fin aux problèmes liés au délai et aux contentieux de notification des décisions de l'Office, puisqu'il ne serait plus nécessaire que chaque demandeur d'asile se rende à Fontenay-sous-Bois.

La mise en place d'un tel service déconcentré nécessite, en amont, une évaluation des ressources financières et humaines qui seraient nécessaires, ainsi qu'un calendrier précis de mise en oeuvre. Elle exigerait aussi une vraie concertation avec l'OFPRA, qui tient, et c'est bien normal, à son indépendance et qui a exprimé des craintes à l'idée d'exercer ses missions directement dans les CADA ou GUDA. Pourtant, m'étant pour ma part rendu au GUDA installé dans la préfecture de Grenoble, j'ai vu tout l'intérêt qu'il pourrait y avoir à renforcer les interactions entre l'OFPRA et les services préfectoraux.