Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Olivier Véran

Comme beaucoup de demandes de rapport, il s'agissait en effet d'un amendement d'appel. Je suis satisfait de la réponse et je le retire.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact