Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Il convient de rappeler l'objectif initial, qui a toujours été celui du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle et celui du Président de la République depuis son élection, à savoir ramener le délai de traitement de la demande d'asile à six mois au lieu de quatorze mois en moyenne aujourd'hui.

Réduire ce délai, c'est d'abord donner des moyens supplémentaires, notamment à l'administration, processus qui a été engagé dès cette année avec la loi de finances et sera poursuivi dans les années à venir. C'est aussi modifier les règles de la procédure afin de les rendre plus efficientes. À cet égard, l'article 6 prévoit de faire passer le délai de recours devant la CNDA à quinze jours contre un mois actuellement.

Des voix se sont élevées, et s'élèvent encore…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.