Intervention de François de Rugy

Je signale juste que ces différents amendements sont rigoureusement identiques : ils tendent tous à supprimer l'alinéa 3 de l'article. D'autres membres de votre groupe ont déjà défendu cette proposition, et comme vous n'avez pas levé la main tout à l'heure pour soutenir cet amendement, j'ai pensé qu'il était défendu.