Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Depuis maintenant trois articles, tout passe avant le droit ! On nous oppose maintenant l'argument budgétaire. Après nous avoir expliqué qu'il valait mieux placer les enfants en centre de rétention pour les protéger des filières de passeurs, on cherche à nous convaincre que la vidéo-audience est préférable pour le requérant !

Entre la novlangue et l'art de l'oxymore, vous remettez en cause un principe fondamental du droit : le requérant doit être physiquement et personnellement présent. Et l'on sait que ce droit est particulièrement important pour les personnes les plus vulnérables.

Vous décidez de généraliser le recours à la vidéo-audience en remettant en cause le principe d'un accord du requérant. Je ne conteste pas que l'on utilise ce procédé de manière exceptionnelle, mais pas à tout va, comme vous l'entendez. Peut-être avez-vous eu la chance, madame la rapporteure, d'assister à une vidéo-audience qui se passait bien, mais tous ceux qui la pratiquent au quotidien n'en finissent pas de nous en énumérer les inconvénients. Nous-mêmes, pour assister parfois à des réunions dans ces conditions, nous savons à quel point ce procédé doit demeurer exceptionnel. La présence physique change les rapports, vous ne pouvez pas le nier. C'est une question d'humanité.

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