Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'article 64, qui prévoit qu'en cas de doute sur le résultat d'un vote, il peut être procédé au vote par assis et levé.

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