Intervention de Éric Ciotti

Il faut en avoir conscience et vous le savez bien, monsieur le ministre d'État. Il s'agit donc d'une étape ayant pour objectif de retarder la procédure, de la rallonger, de la faire durer des années. Or, au bout de plusieurs années, les déboutés se maintiendront sur le territoire national, vous le savez bien ! Selon la Cour des comptes, 96 % des déboutés se maintiennent sur le territoire national parce que la procédure est trop longue. Or, le délai de l'aide juridictionnelle participe de cette durée trop longue des procédures.

Par ces amendements, nous voulons donc raccourcir la procédure. Bien sûr, l'aide juridictionnelle doit pouvoir être mobilisée, mais elle ne doit pas être le prétexte à des manoeuvres de retardement dilatoires.