Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit d'ajouter une disposition à l'article L. 741-1 du CESEDA, suivant le constat fait sur le terrain. Aux termes de notre proposition, en l'absence d'enregistrement dans le délai de dix jours ouvrés, le demandeur d'asile pourrait saisir directement l'OFPRA. En effet, le délai fixé à l'article 6 de la directive, qui constitue l'une des principales mesures permettant de satisfaire l'objectif de raccourcissement des procédures, est rarement respecté. Il est nécessaire que son irrespect soit sanctionné, sous peine de permettre à certaines préfectures de développer des pratiques contra legem – observées sur le terrain – qui allongent les délais légaux dans des proportions parfois importantes.

La loi du 29 juillet 2015 prévoit l'intervention d'opérateurs en amont, mais cela ne facilite pas suffisamment, en réalité, l'enregistrement des demandes d'asile. Le dispositif reste engorgé en raison du manque de moyens. C'est pourquoi nous proposons que le demandeur d'asile puisse saisir directement l'OFPRA en l'absence d'enregistrement dans un délai de dix jours ouvrés : c'est une mesure de simplification qui permettrait de désengorger les services préfectoraux.