Intervention de Anthony Cellier

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, président :

Chers collègues, nous accueillons Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Madame, nous avions dû annuler votre audition initialement programmée le 29 mars dernier. Nous vous prions à nouveau d'accepter nos excuses.

Aux termes du code de la défense, chaque ministre est assisté par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), lequel relève directement du ministre et a autorité pour l'exercice de sa mission sur l'ensemble des directions et services du ministère. Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité disposent en propre d'un service spécialisé. Ils sont en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et avec leurs homologues des autres ministères. Ils sont notamment chargés de l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence, et s'assurent de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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