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Intervention de Yannick Haury

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 11h30
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury, rapporteur :

Pour prolonger vos propos, ne faudrait-il pas créer une situation juridique de « mise en péril provisoire et imminent » ?

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