Intervention de Jean-François Eliaou

Ma question rejoint celle du président Barrot sur les ressources humaines internes.

Vous avez par ailleurs indiqué que vous preniez en charge une évaluation ex ante et ex post. Quelle est la chronologie de l'évaluation par rapport à l'élaboration d'un projet ? Dans le cadre d'une évaluation ex ante, avez-vous autorité pour décréter qu'un projet est mauvais et qu'il convient de le revoir ?

Vous avez évoqué des investissements dont le seuil se situe à plusieurs millions d'euros. Avez-vous la capacité d'évaluer ? Par exemple, nous venons d'étudier la loi de programmation militaire (LPM). Votre champ d'investigation couvre-t-il l'évaluation des investissements de l'État, de la puissance publique en lien avec l'armée ? Si oui, comment cela se passe-t-il avec la direction générale de l'armement ?

Lorsqu'une évaluation scientifique est réalisée, un référentiel permet d'observer plusieurs items, de vérifier si les objectifs ont été remplis sur la base d'un schéma « oui-non ». La validation de l'évaluation nécessite que les référentiels aient été validés et qu'ils soient répétés s'agissant d'évaluations portant à peu près sur les mêmes champs. Disposez-vous de ce type d'outils, extrêmement utiles ? Si vous n'en disposez pas, peut-être conviendrait-il d'y réfléchir dans la mesure où vous avez souligné les manques que l'on observait en France.

Pensez-vous que vos méthodes d'analyse et votre expertise, qui semblent très importantes pour l'évaluation ex ante, mais également ex post, puissent être appliquées au travail parlementaire et à l'élaboration de la loi ? Les études d'impact, lorsque l'on fabrique un projet de loi, nécessitent une évaluation ex ante. Une fois la loi et les décrets d'application promulgués il est intéressant de savoir si les objectifs ont été remplis.