Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il s'agit également d'un amendement de suppression. La vidéo-audience fait l'unanimité contre elle, tant parmi les magistrats que parmi les avocats. Il serait bien d'écouter un peu ceux qui, sur le terrain et au quotidien, sont confrontés à ces réalités.

Le fait de systématiser la vidéo-audience pour le juge administratif ou le juge des libertés et de la détention, s'agissant du droit d'asile, pose un problème lié à la particularité de ces audiences, où l'oralité et parfois la traduction nécessitent une unité de lieu. Je me suis rendu au Mesnil-Amelot, dans le centre de rétention où sont expérimentées des vidéo-audiences : il n'y a personne pour justifier ou dire du bien de cette mesure, qui pose beaucoup de problèmes, à la fois techniques et de droit.

Enfin, après avoir évoqué le monde judiciaire, avec les magistrats et les avocats unanimes contre cette mesure, je citerai le Défenseur des droits qui, s'agissant de la publicité des débats, du respect du contradictoire et des droits de la défense, a également alerté sur cette mesure qui entame la justice et l'État de droit dans notre pays. Cette vidéo-audience n'est pas une modernisation, mais plutôt une restriction des droits de la défense.

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