Intervention de Stéphane Peu

Je ferai deux observations. Tout d'abord, nous nous efforçons, depuis le début, en tout cas pour ce qui nous concerne, de ne pas être caricaturaux. Je demande à Mme la rapporteure et à M. le ministre de ne pas l'être de leur côté. Personne ici n'a proposé que l'on ouvre les frontières ! Personne !

Nous étudions un article instaurant la vidéo-audience, et cela pose un problème. Madame la rapporteure, vous avez cité une députée du groupe majoritaire, qui a fait carrière dans le domaine de la justice. Nous pourrions également citer Mme Vichnievsky, dont l'avis est opposé à celui de Mme Avia. Pour ma part, quand je parle du monde judiciaire, je m'en tiens aux organisations professionnelles de magistrats et d'avocats qui, toutes, dans leur diversité, sont opposées à la vidéo-audience. Écoutons-les ! Il ne s'agit pas de quelques associations marginales ou dont les positions seraient radicales : toutes les associations de magistrats et d'avocats s'y opposent. Il n'est donc pas aberrant d'entendre les professionnels.

Ensuite, si l'on considère, comme vous le faites, que la vidéo-audience, ce n'est pas très grave du point de vue du droit, que cela n'entache pas les droits de la défense ni le contradictoire, et que même pour le droit d'asile, qui nécessite souvent des traductions, cela peut se faire – alors que je peux vous garantir, pour avoir assisté à des vidéo-audiences, que les contraintes techniques ne permettent pas de rendre le droit dans des conditions sereines – , au moins, retirez de cet article la faculté de faire une vidéo-audience sans le consentement de la personne ! Maintenez-la avec le consentement, si vous le souhaitez. La vidéo-audience est déjà un problème en soi, mais si on s'autorise à en faire sans le consentement de la personne jugée, alors là, cela va très loin !