Intervention de Paul Molac

Relever le seuil à 2,5 % des suffrages exprimés sur cent circonscriptions aura des conséquences sur la pluralité politique, c'est une évidence.

Ces amendements souffrent d'une confusion entre micro-partis et partis à faible audience. Un micro-parti est généralement dépourvu d'adhérents, bénéficie du soutien de quelques généreux donateurs et déploie une activité tournant autour d'une seule personnalité – un élu local, un député, un ministre ou un Président de la République. Tel est par exemple le cas du micro-parti Jeanne ou des Amis de Nicolas Sarkozy. En revanche, un petit parti dispose de militants, tient des assemblées générales et se présente régulièrement à toutes les élections, pas uniquement aux élections législatives, mais réalise des scores modestes.

Si l'on relève les seuils, de nombreux partis se trouveront exclus du financement public. J'ai fait le compte : aujourd'hui, les radicaux, Debout la France, les régionalistes, le MODEM et Lutte ouvrière n'aurait pas accès au financement public. Je remarque aussi que seize partis – j'en compte seize, bien que l'on ait parlé tout à l'heure de treize – bénéficient d'un financement public sur les 451 répertoriés par la CNCCFP ; on ne peut pas dire que ce soit pléthorique.

Je vous mets donc en garde contre ces amendements, qui me paraissent menacer le pluralisme et encourent en outre probablement la censure du Conseil constitutionnel. Celui-ci a en effet estimé, en 1990, lorsque le seuil a été relevé, que c'était « de nature à entraver l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions ».

Dans un tel contexte, je trouve ces propositions un peu curieuses, venant de grandes formations politiques. M. Dosière a beau être un spécialiste, il n'a pas nécessairement toujours raison.