Intervention de Stéphane Peu

Le sujet de l'enfermement, de la privation de liberté, de la rétention des enfants est extrêmement grave. La pente suivie par notre pays ne cesse d'accroître le nombre d'enfants enfermés et donc la mise à distance de notre pays du droit international et des conventions qu'il a signées, notamment les conventions sur les droits de l'enfant, ainsi que la multiplication des condamnations.

J'ai entendu votre proposition, madame la rapporteure, monsieur le ministre, sur la création d'une commission et éventuellement la présentation d'une proposition de loi. On pourrait ironiser sur l'argument consistant, devant un problème difficile, à proposer la création d'une commission, mais je ne le ferai pas car je prends cette proposition au pied de la lettre.

En revanche – là je ne vous suis pas et je soutiens les amendements – pourquoi ne pas aujourd'hui, dans la loi, se mettre en conformité avec les conventions que nous avons signées, avec le droit international ? Pourquoi ne pas interdire l'enfermement des enfants et travailler dans le cadre d'une mission pour éventuellement, dans le cadre d'une future proposition de loi, mettre en conformité la question du droit des enfants et la politique migratoire que le pays se sera donnée ? Je ne l'exclus pas, mais cela passe d'abord par une position de principe pour notre pays, qui l'honorerait : l'interdiction de la rétention des enfants.