Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit d'un amendement de repli, qui reprend une demande formulée par plusieurs organisations non gouvernementales et par le Défenseur des droits et vise à diminuer le délai de rétention, en le ramenant à ce qui existait dans notre pays jusqu'en 2011, soit un délai de trente-deux jours, délai lui-même trois fois supérieur à celui qui existait dix ans auparavant. Je ne reviens pas sur tous les arguments qui ont été exposés dans l'hémicycle et sur le fait qu'en termes d'efficacité, comme cela est d'ailleurs confirmé par la police de l'air et des frontières, c'est dans les douze à quatorze premiers jours de rétention que se font l'essentiel des éloignements. Il n'y a donc pas lieu, à moins de vouloir donner à la rétention le sens d'une sanction, d'allonger davantage ce délai. C'est pourquoi je propose de le ramener à trente-deux jours.

Par ailleurs, je reprends à mon compte la question de Valérie Rabault à Mme la présidente de la commission des lois, parce que je l'avais posée ce matin sans obtenir de réponse : une réponse a-t-elle été faite à la lettre du commissaire du Conseil de l'Europe, …