Intervention de Gérard Collomb

Défavorable également.

Je rappelle à M. Larrivé – bien qu'il le sache très bien, puisqu'il l'a lui-même dit – que le texte ici proposé ne l'est pas de notre initiative : il fait suite à une décision du Conseil constitutionnel. De deux choses l'une, donc. Soit l'on choisit de s'asseoir, si vous me passez l'expression, sur les décisions du Conseil constitutionnel, ce que vous ne suggérez pas tout à fait, ce me semble – quoi que vous pensiez de l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle – ; soit l'on adopte un certain nombre de mesures pour adapter notre législation.

Ces mesures, en l'occurrence, précisent qu'au-delà d'une durée de cinq ans, l'assignation à résidence ne peut être prolongée qu'en raison de circonstances particulières. Cette prolongation sera donc possible s'il s'avère que l'individu est dangereux.

De quoi parlons-nous, en réalité ? Non pas de personnes en situation irrégulière, bien entendu, mais de personnes condamnées ou pouvant constituer une menace, et qui devraient à ce titre être éloignées, mais vers des pays où l'on pratique la torture ou d'autres actes dégradants. Ces personnes, dès lors, nous ne pouvons pas les expulser. Aussi convient-il de les assigner à résidence, y compris pour une durée supérieure à cinq ans si nécessaire, car, en général, elles sont un peu dangereuses.