Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je profite de mon intervention sur l'article 18 pour présenter nos amendements portant articles additionnels après l'article 18, qui concernent la mise en corrélation de la délivrance des laissez-passer consulaires par les pays de destination des clandestins qui se sont vu délivrer une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et l'aide publique au développement apportée par la France à ces mêmes pays.

Il est en effet intolérable que nous continuions d'avoir des taux d'acceptation aussi faibles des demandes de laissez-passer consulaires de la part de pays dont nous aidons grandement le développement économique et social à coup de millions d'euros. Ces pays crachent à la figure de la France – j'ose l'expression – , en refusant de reprendre leurs nationaux que nous expulsons.

Les laissez-passer consulaires demandés à l'Algérie sont accordés à hauteur de 50 %, à l'Irak, à hauteur de 18 %, au Maroc, à hauteur de 30 %, à la Tunisie, à hauteur de 40 % et à l'Érythrée, à hauteur de 0 %. Je ne parle du Mali, qui a refusé il y a quelques semaines de reprendre deux ressortissants alors que, sur place, nos soldats se battent pour assurer la paix et la stabilité du pays. Une telle attitude est indigne.

Aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, la seule solution que nous ayons, après la diplomatie que vous avez évoquée mais qui tarde à produire ses effets, est de peser sur le levier de l'aide publique au développement. Nous pouvons le regretter mais il faut prendre, malheureusement, des décisions énergiques et efficaces. Nos amendements, dont certains visent la remise de rapports, vous en offriront la possibilité. À vous de saisir la main que nous vous tendons.