Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet article prévoit qu'un demandeur d'asile pourra faire l'objet de mesures de surveillance : toutefois, ses douze alinéas particulièrement longs démontrent que la stratégie de rédaction du texte est précisément celle qu'il ne fallait pas adopter, puisqu'elle repose sur la complexification du droit et la multiplication des voies de recours, ce qui conduira mécaniquement à allonger les procédures.

La rédaction même du projet de loi démontre donc que l'objectif affiché n'est précisément qu'affiché et ne sera jamais atteint. Ce texte ne permettra jamais de réduire les délais d'instruction des demandes d'asile. Au contraire, la multiplication des failles juridiques ne fera que rallonger les procédures.