Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le ministre, quand en aurez-vous terminé avec l'utilisation des ordonnances ? Code du travail, réforme de la SNCF, et maintenant rédaction de la partie législative du CESEDA : tous ces sujets extrêmement sensibles méritent la plus grande attention de la part du Parlement et le temps nécessaire à la réflexion et à la discussion – qui nous fait défaut. Cela est d'autant plus valable s'agissant des dispositions dont nous débattons aujourd'hui, qui concernent le respect des droits fondamentaux des requérants du droit d'asile.

Ce nouveau recours aux ordonnances ne fait que témoigner de votre empressement à légiférer, dans le plus grand mépris de la démocratie. En effet, en agissant de la sorte, vous privez la représentation nationale de toute possibilité d'évaluer précisément les dispositifs en vigueur. Vous empêchez les parlementaires de mener un examen approfondi des différents problèmes, qui ne manquent pas dans le contentieux du droit d'asile et que votre projet de loi – nous en sommes persuadés – ne fera qu'aggraver. Dans ce contexte, vous laisser carte blanche pour la rédaction de la partie législative du CESEDA reviendrait à vous donner un blanc-seing. Cela nous semble parfaitement irresponsable et profondément antidémocratique. Aussi, nous vous demandons de renoncer à l'utilisation des ordonnances, afin de permettre aux représentants de la nation de se saisir pleinement d'un sujet qui intéresse fortement nos concitoyens. Il suffit pour s'en convaincre de voir avec quelle véhémence les associations, les professionnels du droit d'asile et les citoyens ont manifesté leur désapprobation à l'encontre de ce projet de loi.